Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Réservation d’hébergements sous la forme de chalets Village vacances « Le hameau des genêts »

Sas Le hameau des genêts

RCS N° 450857966 Rodez

88 chemin des Genêts 12400 Montlaur

Adresse mail: contact@hameaudesgenets.com

Site internet : www.hameaudesgenets.com

Définitions :

Achat de services : Location saisonnière de chalets, pour des particuliers.

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit, sans restriction ni réserve, toutes le ventes de séjours réalisées sur le site www.hameaudesgenets.com, par téléphone, par courrier postal ou par mail à contact@hameaudesgenets.com ou sur le lieu où le  prestataire commercialise les services. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le village vacances et ses clients. 

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Article 2 : Conditions de Réservation

2.1 Prix et règlement

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour.

2.2 Capacité d'accueil et âges des occupants : 

Capacité maximale : Le nombre de personnes autorisées par type d'hébergement correspond à la capacité maximale indiquée. Les bébés et jeunes enfants sont inclus dans ce calcul du nombre d'occupants. 

Mineurs : Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés d'un représentant légal ou d'un adulte responsable ne sont pas autorisés à séjourner dans le village vacances.

2.3 Réservation en location

Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La réservation de l'hébergement ne devient effective qu’après notre accord et sous réserve de la réception intégrale du montant total du séjour et des frais de réservation."

Le solde total de la location doit être réglé au plus tard un (1) mois avant la date de début du séjour.

Pour tout retard non signalé, la location devient disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.

2.4 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.5 Annulation

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. 

L'acompte versé lors de la réservation n'est pas remboursable (sauf si vous avez souscrit une assurance annulation).

En cas d'annulation de votre part, pour les séjours payés intégralement, le montant total du séjour reste dû et ne donnera lieu à aucun remboursement (sauf si vous avez souscrit une assurance annulation).

Dans le cas d'une impossibilité d'hébergement, le prestataire restituera l'acompte versé par le client. Le client ne pourra pas demander de frais d'indemnisation ni de dédommagements.

2.6 Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

2.7 Assurance annulation

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).

Tarifs assurances :

• Location Chalet : 4% du prix du séjour

Article 3 : Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs

En location : les arrivées s’effectuent à partir de 17 h sauf le dimanche, les départs s’effectuent jusqu'à 10 h 30 n'importe quel jour de la semaine.

En cas de forte affluence, le village vacances se réserve le droit d'établir un planning de départ afin de fluidifier les opérations de contrôle et de ménage. 

3.2 Caution et restitution

• Montant et Dépôt : Une caution de 300 Euros par hébergement sera demandée le jour de votre arrivée. Elle est enregistrée par empreinte bancaire (CB).
• Restitution : Cette empreinte CB sera clôturée après l'état des lieux de sortie.
• Modalités de l'État des Lieux : L'état des lieux n'est pas systématiquement effectué au moment de votre départ, et par conséquent, il ne sera pas nécessairement réalisé en votre présence.
• Retenue sur Caution : La caution pourra être utilisée pour couvrir :
  1. La facturation d’éventuelles dégradations constatées dans l'hébergement.
  2. Le coût du nettoyage si l'hébergement n'est pas laissé dans un état de parfaite propreté (hors forfait ménage obligatoire ou forfait ménage pris en option).
• Facturation Supplémentaire : Si le montant des dégradations ou du nettoyage dépasse la caution, un supplément vous sera facturé.

3.3 Départ

Tout retour des clés après 10h30 (ou après l'horaire de départ qui vous aura été communiqué par le village vacances en période de forte affluence) sera considéré comme un départ tardif et entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux

🐾 Conditions d'Accueil des Animaux
Acceptation : 

La présence d'un animal domestique est soumise à notre accord préalable lors de la réservation.
Tarif : 8€ par jour.
Limitation : Un seul animal autorisé par location.

Règles d'Exclusion :

Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits.
Les chiens de plus de 20 kg sont interdits.

Documents Requis :

Carnet de vaccination à jour.
Attestation d'assurance en responsabilité civile.

3.5 Règlement intérieur

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur consultable ci-dessous, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Article 4 : Responsabilité et Assurance du client

Le village vacances décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, perte, dégradation, accident) subis par le matériel ou la personne du locataire, y compris lors de l'utilisation :

• des vélos mis à disposition ;
• de l'espace piscine ;
• de la mini ferme ;
• ou de tout autre équipement/infrastructure du site.

 

L'assurance en Responsabilité Civile (RC) couvrant votre matériel et les occupants (type FFCC, ANWB, ADAC...) est obligatoire. Le client reconnait utiliser l'ensemble des équipements sous sa seule et entière responsabilité.

Article 5 : Autorité et Respect du règlement

Le Village vacances est une destination qui impose le respect d'un règlement intérieur par tous les occupants. Le client est tenu d'en prendre connaissance et de le respecter intégralement.

La Direction est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du site. Elle se réserve le droit de sanctionner les manquements graves au règlement, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Toutes dégradations ou manquements au Règlement Intérieur seront intégralement à la charge de leur auteur.

Le règlement complet est consultable en suivant, sur demande à l'accueil et via un QR Code dans les chalets.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet :  www.hameaudesgenets.com  est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

Article 7 : Droit applicable - Langue

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Rodez.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

                                                                                                                                                                                  🏡 Règlement Intérieur du Village Vacances

Ce règlement est essentiel pour la sécurité, l'hygiène, et le respect du caractère familial de notre destination. Son respect est obligatoire.

I. ⏰ Arrivées, Départs & Hébergement

• Heure d'Arrivée : L'hébergement est disponible à partir de 17h00. Vous êtes autorisé à entrer sur le site dès 15h00 pour profiter des infrastructures.
• Inventaire : Le locataire doit vérifier la feuille d'inventaire dès son arrivée et la rapporter à l'accueil dans les 2 heures suivant la remise des clés. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
• Heure de Départ : L'hébergement doit être libéré entre 8h00 et 10h30, selon le planning de départ établi et affiché.
• Départ Tardif : Tout retour des clés après l'heure fixée entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire.
• Capacité Maximale : Le nombre maximum de personnes (bébés inclus) indiqué pour chaque type de chalet doit être strictement respecté (ex. : 2 pers. pour un T2, 4 pour un T4, etc.).
• Mineurs : Les mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés à séjourner.
• Tentes : L'installation de tentes près des locatifs ou ailleurs sur le site est interdite.

II. 🚗 Circulation, Parking et Visiteurs

• Stationnement : Les véhicules doivent impérativement être stationnés sur le parking extérieur.
• Circulation : Toute circulation de véhicule est absolument interdite dans le village vacances.
• Vitesse : La vitesse maximale autorisée est de 10 km/h (vers le tennis).
• Visiteurs : L'accès au site est strictement réservé aux clients enregistrés. Tout visiteur doit obligatoirement se présenter et s'enregistrer à l'accueil avant d'entrer.
• Tarif : Le visiteur doit s'acquitter d'un droit d'accès de 5€ par jour et par personne (gratuit pour les moins de 3 ans).
• Responsabilité : Le locataire est entièrement responsable de ses visiteurs et garantit leur parfait respect du règlement intérieur.
• Sanction : Tout manquement à cette règle (visiteur non déclaré) entraînera l'exclusion immédiate et définitive des visiteurs concernés. La Direction se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris l'exclusion du locataire, en cas de récidive ou de non-respect des consignes par ses invités.

III. 🤫 Respect de la Tranquillité

• Silence Nocturne : Le silence total est exigé entre 23h00 et 8h00 (sauf événement spécial lié à l'animation). Les bruits (TV, musique, etc.) doivent être évités après 23h00.
• Exclusion : Le non-respect des règles de tranquillité et d'hygiène peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du site, sans remboursement possible.

IV. 🐾 Animaux Domestiques

• Tarif et Limite : 8€ par jour, limité à un (1) animal par chalet.
• Interdits : Les chiens de catégorie 1 et 2, ainsi que les chiens de plus de 20 kg, sont interdits.
• Règles Obligatoires :
  • L'animal doit être tenu en laisse dans tout le village vacances.
  • L'animal ne doit jamais être laissé seul dans l'hébergement.
  • Les déjections doivent être immédiatement ramassées par le propriétaire (faire sortir le chien du parc pour ses besoins).
• Documents : Carnet de santé et attestation d'assurance requis.
• Pénalité : En cas de non-respect de ces règles, le séjour pourra être écourté sans remboursement. Toute dégradation entraînera une retenue sur la caution.

V. 🗑️ Hygiène et Propreté

• Ordures : Il est strictement interdit de laisser les ordures ou poubelles aux abords des locations.
• Tri Sélectif : Les poubelles doivent être déposées dans les conteneurs sur le parking extérieur (tri sélectif).
• Linge : Il est interdit d'utiliser les arbres ou les chalets pour étendre le linge (des étendoirs sont fournis dans les chalets).

VI. 🔥 Sécurité et Barbecues

• Feux : Les feux ouverts sont interdits en dehors des barbecues.
• Barbecues Collectifs : Ils sont situés à l'entrée du village vacances.
  • Utiliser uniquement du charbon de bois.
  • Vider et nettoyer le barbecue après usage.
  • Il est fortement recommandé d'avoir un seau d'eau à proximité lors de l'utilisation.
• Sécurité Personnelle : Repérez les extincteurs et utilisez le coffre-fort disponible dans votre chalet.

VII. 🏊 Espace Piscine et 🐄 Mini-Ferme

• Piscine :
  • Non Surveillée : Les piscines sont privatives et non surveillées.
  • Enfants/Ados : Les enfants et les adolescents doivent être sous la surveillance constante de leurs parents ou d'un adulte responsable. Les enfants, les adolescents seuls ne sont pas admis.
  • Règles Sanitaires : Douche, passage aux toilettes, port du maillot de bain adapté, couches de bain pour les jeunes enfants non propres sont obligatoires.
  • Interdits : Plonger, sauter, manger, fumer, bouées/matelas pneumatiques (seuls les brassards sont autorisés).
  • Les animaux sont interdits.
• Mini Ferme :
  • Enfants : Sous la surveillance constante des parents.
  • Horaires : Accès formellement interdit en dehors des heures d'ouverture affichées.
  • Règles : Ne pas courir, ne pas crier, NE PAS DONNER À MANGER AUX ANIMAUX (sauf herbe aux tortues/lapins), refermer les portillons.
  • Les chiens sont interdits.

VIII. 🚲 Vélos et Jeux

• Vélos (Prêt Gratuit) : L'utilisation est réservée aux déplacements extérieurs au village vacances. L'utilisation et la vérification du bon état (freins, pneus) se font sous l'entière responsabilité du locataire et de leurs parents (pour les enfants).
• Aire de Jeux : Les enfants de moins de 6 ans sont sous la responsabilité de leurs parents. Les jeux violents (ballon, etc.) sont interdits à proximité des installations.

En cas d'urgence : En cas de consigne d’évacuation du site, veuillez vous rassembler au panneau de rassemblement près de l’accueil.

Responsabilité : Toute dégradation ou manquement au règlement sera à la charge de son auteur.